Accueil > A propos > Statut

Statut

Article 1er :

II est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : UNIVERSITE POPULAIRE PYRENÉES MEDITERRANÉE

Article 2 : Objectif

« Le savoir pour tou·te·s, une place pour chacun·e »

Cette association se propose de rendre accessibles les connaissances, de les transmettre, de susciter la curiosité afin de permettre à chacun·e d'être l'acteur·trice de la construction sociétale.

La philosophie de l'association s’inscrit dans une volonté d'ouverture et de partage des savoirs dans la joie. Elle s’adresse aux personnes de tous horizons  sans distinction d'âge et/ou de diplôme.

Article 3 :Siège social

II est fixé à la médiathèque d'Argelès-sur-Mer, Espace Liberté, 66700 Argelès-sur-Mer.

Article 4 :Moyens

Les moyens d'action de l'association sont, notamment, des cycles d'apprentissages, des ateliers, des échanges et des conférences.

Article 5 : Affiliation

L'association prévoit de s'affilier à l'« Association des universités populaires de France », fédération nationale agréée de jeunesse et d'éducation populaire et membre de l'« Association Européenne d’Éducation des Adultes ».

Article 6 : Adhérent·e·s

L'Association se compose de membres d’honneur, d’adhérent·e·s bienfaiteur·rice·s, d’adhérent·e·s individuel·le·s et d’adhérent·e·s actif·ve·s :

Adhérent·e·s actif·ve·s : 

Sont considéré·e·s comme tel·le·s ceux et celles qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des actions et engagements visant à atteindre les buts de l’association. I·el·ls sont désigné·e·s par vote à la majorité simple par l’assemblée générale. I·el·ls adhèrent aux statuts, s’engagent à verser une cotisation annuelle et ont le droit de vote. I·el·ls forment le conseil collégial (voir articles 9 et 10).

Adhérent·e·s individuel·le·s: 

Leur but principal est de participer aux activités de l’association. I·el·ls adhèrent aux statuts, s’engagent à verser une cotisation annuelle et ont le droit de vote.

Adhérent·e·s bienfaiteur·rice·s : 

Ce titre est décerné à celles et ceux qui s’acquittent d’une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les adhérent·e·s, ou qui adressent des dons à l’association. I·el·ls sont dispensé·e·s de cotisation et ont le droit de vote.

Membres d’honneurs : 

Ce titre est décerné, sur proposition du conseil collégial et vote de l’assemblée générale, à ceux et celles qui ont rendu des services à l’association. I·el·ls sont dispensé·e·s de cotisation et n’ont pas le droit de vote.

Article 7 :Admission et radiation

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts. 

Pour être adhérent·e actif·ve, il faut être nommé·e par l’assemblée générale (Cf art 6). Toute autre personne peut faire partie de l’association en tant qu’adhérent·e individuel·le, après versement de la cotisation.

La qualité de membre se perd par :

  • le non paiement de la cotisation,
  • la démission,
  • le décès.
  • des actions en contradiction avec le but des présents statuts et le règlement intérieur, l’assemblée générale décidant alors de la radiation. (L’adhérent·e intéressé·e peut être préalablement entendu·e, en cas de décision de radiation.)

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association proviennent des cotisations, de dons, de legs, de donations et de subventions.

Article 9 :Administration de l’association

L’association, soucieuse de promouvoir l’implication de ses adhérent·e·s et de favoriser le partage des pouvoirs et des responsabilités, fonctionne en mode collectif.

L’administration de l’association est assurée par un conseil collégial. C’est l’unique instance décisionnelle et de débat de l’association avec l’assemblée générale qui le nomme : il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

Il est composé d’adhérent·e·s actif·ve·s élu·e·s par l’assemblée générale. Il tend vers la parité dans sa composition. Tou·te·s les Adhérent·e·s à jour de leur cotisation de l’année passée sont éligibles. Le mandat est de trois ans renouvelable. Les adhérent·e·s actif·ve·s ne peuvent être élu·e·s d’une collectivité territoriale. Le conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les deux premières années les adhérent·e·s actif·ve·s sortant·e·s sont désigné·e·s par un tirage au sort. Le conseil collégial peut décider de coopter des adhérent·e·s. Il est procédé à leur élection formelle lors de la plus prochaine assemblée générale. Tout membre du conseil collégial peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le conseil collégial peut en cas de faute grave d’un·e de ses adhérent·e·s prononcer une mesure d’exclusion. 

Il désigne chaque année un·e de ses Adhérent·e·s pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. 

Chacun·e des adhérent·e·s actif·ve·s est habilité·e à remplir toutes les formalités décidées par le conseil collégial (déclaration et publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association).

L’assemblée générale donne pouvoir au conseil collégial pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

Tou·te·s les adhérent·e·s du conseil collégial sont responsables des engagements contractés par l’association. 

Le conseil collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les adhérent·e·s actif·ve·s en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Les décisions sont prises par consentement, partant du principe qu’une bonne décision est celle qui respecte les limites de celles et ceux qui devront l’assumer, et qui ne compromet en rien la capacité de l’organisation à mener à bien sa mission. Le consentement implique qu’une décision ne peut être prise que lorsqu’il n’y a plus d’objection raisonnable à celle-ci. En cas de blocage la décision est prise à la majorité simple des suffrages exprimés des adhérent·e·s actif·ve·s.

Tout·e adhérent·e actif·ve qui sans avoir donné de pouvoir à un·e autre adhérent·e actif·ve, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré·e comme démissionnaire.

Article 10 :Réunion du conseil collégial

Le conseil collégial se réunit au moins tous les 6 mois sur convocation, à la demande d'un quart des adhérent·e·s actif·ve·s. Les décisions sont prises par consentement et, à défaut, à la majorité des présent·e·s (voir article 9).

Le conseil collégial peut déléguer des responsabilités diverses à certain·e·es des adhérent·e·s actif·ve·s individuellement ou en commission.  Il définit les différentes commissions, leurs missions, leurs règles de constitution et leur fonctionnement. Ces commissions (ou délégations individuelles) n’ont pas de pouvoir décisionnel autre que celui donné par le conseil collégial. Elles ont pour tâche de veiller à l’accomplissement des décisions du conseil collégial et d’assurer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’association.

Article 11 :Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tou·te·s les adhérent·e·s de l'association à jour de leur cotisation (cf. article 6).

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil collégial, ou sur la demande du quart de ses adhérent·e·s.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérent·e·s de l'association sont invité·e·s, éventuellement par courriel, par les soins du conseil collégial.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne pourront être traités que les points de l'ordre du jour. 

Les adhérent·e·s empêché·e·s pourront se faire représenter par un·e autre adhérent·e au moyen d’un pouvoir signé. 

L'assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.

L’assemblée générale est présidée par le conseil collégial. Celui-ci fixe l’ordre du jour. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil collégial et sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, nomme les adhérent·e·s actif·ve·s du conseil collégial ou pourvoit, s’il y a lieu, à leur renouvellement. 

Les décisions sont prises à la majorité des adhérent·e·s présent·e·s. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé soit par le conseil collégial soit à la demande d’un·e de ses adhérent·e·s.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des adhérent·e·s actif·ve·s sortant·e·s.

Chaque adhérent·e ne pourra détenir que deux pouvoirs par personne.

Article 12 :Assemblée générale extraordinaire

À sa demande ou à la demande du quart +1 des adhérent·e·s à jour de leur cotisation, le Conseil Collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.

L'association ne pourra alors délibérer que si la moitié +1 de ses adhérent·e·s est présente à cette assemblée générale extraordinaire.

Article 13 :Règlement intérieur

II peut être établi par le conseil collégial qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Il fixe les points non prévus par les statuts et relatifs à l'administration interne de l'association.

Article 14 :Dissolution

La dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des adhérent·e·s présent·e·s à l'assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateur·trice·s sont nommés par l’assemblée générale, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, soit à une association, soit à une collectivité publique choisie par l'assemblée générale à la majorité simple.


Statuts votés en Assemblée Générale le 12 octobre 2018