La participation des citoyens aux décisions des communes pourrait se situer selon une graduation allant de l’exercice de la souveraineté des services publics locaux jusqu’à la contribution directe des citoyens aux décisions des élus comme le montre le schéma ci-dessous :
Cette typologie permet de montrer les différents types de relations possibles entre les citoyens-habitants et les services publics locaux
L’information est le degré zéro de la participation puisqu’elle prétend s’imposer à travers une relation hiérarchique. Le citoyen exprime une demande d’information et l’organe « souverain » lui répond par une information de manière unilatérale.
La consultation se définit par la demande de l’avis de l’habitant mais sans qu’il prenne part au processus de décision. Ces avis peuvent être pris en compte ou non par la municipalité.
Cette démarche consiste à mieux cerner les attentes, les besoins, les points éventuels de crispation (groupes de travail « ad hoc », conseils de quartier, réunions publiques, enquêtes quantitatives ou qualitatives, référendum local…
Dans le cas de la concertation, les citoyens-habitants sont de véritables interlocuteurs et il y a un échange avec eux, les décisions prises tenant compte des points de vue exprimés.
La concertation doit permettre de déboucher sur une position commune prenant en compte l’intérêt général. Cette démarche, tenant à la fois de l’information et de la consultation peut être organisée conjointement par les parties prenantes.
Elle reconnait aux habitants une véritable capacité d’expertise pour discuter d’un projet, l’ajuster, le modifier. De cette manière, ils sont impliqués tout au long du processus décisionnel dans des structures sectorielles (office municipal des sports par exemple), territoriales (conseil de quartier), générationnelles (conseil d’enfants, de jeunes, de sages…) ou généralistes (conseil de concertation, conseil économique et social local, conseil de développement…).
La coproduction est issue de la mutualisation des démarches d’information, de consultation et de concertation. Cela se traduit par la participation des habitants aux projets de leurs quartiers, aux projets d’aménagement, d’urbanisme…
De cette manière, une partie de la population est amenée à participer directement à la prise de décision ou au portage des actions de la municipalité. On est ici dans un cadre de co-élaboration, voire de co-décision, entre élus et habitants sur un projet ou une thématique (ex : projet urbain).
Les habitants aspireront également à participer à des réflexions de plus long terme, par exemple sur l’aménagement et la politique de la ville, les grands équipements…
La démocratie locale ici n’est pas cristallisée car elle suit une dynamique participative et de renouvellement qui amène les élus à co-produire les projets municipaux avec les habitants.
Ce dernier processus relève d’une vraie gestion de projet à l’échelle du territoire, dont la méthodologie doit permettre une véritable participation en instaurant des relations claires de partenaires, et en prenant en compte les attentes et les contraintes de chacun.
A titre d’exemple, la ville de Grenoble a proposé 3 mesures prioritaires :