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Gestion collégiale d'association


Direction collégiale

C’est une tendance qui semble s’affirmer. Contre le modèle dominant de répartition des responsabilités liées aux postes clés (président, trésorier, secrétaire), des associations optent pour une direction collective ou collégiale. Correspondant à la volonté des fondateurs de préserver la dynamique collective et horizontale qui est à l’origine du projet, c’est aussi un moyen de mieux répartir les responsabilités. mais attention car, comme souvent, plus de liberté c’est aussi plus de rigueur…

Loi 1901

Le modèle traditionnel de gouvernance associative incarné dans les « statuts types » proposés par les préfectures n’est en aucun cas une obligation. La pyramide AG > CA > bureau > secrétaire + trésorier + président n’est qu’une formule éprouvée et souvent reprise mais la loi de 1901 n’oblige nullement à créer ces organes et ces fonctions. Il n’y est question ni d’AG, ni de CA, ni de bureau, et encore moins de la « trinité dirigeante » sanctifiée par les préfectures. L’article 5 indique simplement : « Elle [l’association] fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction ».

Collégialité

Les associations demeurent donc libres de s’organiser comme elles l’entendent, ses fondateurs n’étant tenus de déclarer lors du dépôt en préfecture que le titre, l’objet, le siège social et les personnes chargées de son administration. Ce sont ces personnes déclarées en préfecture, sans limitation de nombre et sans obligation de titre, qui sont avant tout collectivement responsables de l’association. La collégialité n’est en aucun cas synonyme d’exonération de responsabilité et d’anonymat.

Responsabilité collective

L’organisation de l’association prévue par les statuts, le règlement intérieur ou les décisions des différentes instances peut entraîner la désignation de différents représentants de l’association à titre permanent ou sur une mission précise. Cette organisation entraîne une responsabilité de ces « représentants » ou de ces « mandataires », sans pour autant faire cesser la responsabilité des personnes déclarées en préfecture. Les différentes formes d’organisation collective ne signifient donc pas une dilution de la responsabilité mais bien une responsabilité collective.  [...]

Démocratie

L’autogestion, c’est avant tout la gestion par toutes et tous des affaires qui les concernent, de l’ensemble des décisions qui régissent leur vie. En un mot, l’autogestion, c’est la démocratie. Des décisions politiques, économiques, territoriales, à celles qui régissent les entreprises, l’autogestion défend l’émancipation de toutes et tous à travers l’implication quotidienne dans tous les domaines de la vie collective.

 [...]L’autogestion est à la fois une approche théorique pour approfondir la démocratie et des pratiques de démocratie directe. L’objectif est bien l’autogestion généralisée. [...]

Fonctions

Une idée reçue sur l’autogestion est que ses défenseurs refuseraient toute organisation structurée et qu’une organisation “autogérée” serait donc par nature inefficace, et – justement – ingérable. Pourtant, différentes expériences autogestionnaires, tout comme beaucoup de SCOP, se sont construites autour de structures où existent des fonctions de direction ou de représentation, sans pour autant que cela n’implique de supériorité hiérarchique arbitraire des un.e.s sur les autres. A la différence du système actuel, l’idéal démocratique que nous voulons implique que les personnes exerçant ces fonctions soient choisies par toutes les travailleuses, les travailleurs, et les citoyen.ne.s concerné.e.s. Cela implique aussi que leur pouvoir puisse être contrôlé et remis en question si nécessaire.

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